Conditions générales de ventes

 

Préambule

La société Pomme Cannelle (la « Société »), société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 753 375 013 et dont le siège social est situé 1 place Jean d’Alembert 93380 Pierrefitte exploite la marque Beauté Frisée et propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus des univers cosmétiques et assimilés (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.

Ces activités sont exercées sous le nom « Beauté Frisée », et sont opérées depuis le site Internet http://www.beautefrisee.com/ (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

Définitions des termes :

– Le terme “Société” désigne la société Pomme Cannelle, exploitante de la marque Beauté Frisée,
– Le terme “Site” désigne le site de Box Beauté Frisée accessible à l’adresse suivante : www.beautefrisee.com
– Le terme “Client” désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
– Le terme “Produits” désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.
– Le terme “Bon de commande” désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement et les imprimer.

Services fournis par la société

La Société propose sur son site internet beautefrisee.com différents services autour de produits de beauté et de produits alimentaires. Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits cosmétiques, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leurs produits et aux clients de découvrir et tester des nouveaux produits cosmétiques, assimilés et alimentaires.
Le site exploité par la Société est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
La box Beauté Frisée est livrée dans le monde entier à domicile ou en point relais.
Il est expressément convenu que LA SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société La Société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et La Société ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par La Société.

Abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », Le Client se verra prélever automatiquement la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Abonnement trimestriel ou annuel sans engagement, prélèvement en une fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour 3 ou 12 mois, soit 3 ou 12 box. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement en une fois.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Fonctionnement des abonnements

La Société confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois de la souscription de l’abonnement pour toute commande passée avant le 24 du mois. Ainsi, un abonnement contracté avant le 24 mars donnera lieu à la livraison de la box du mois de mars et un abonnement souscrit après le 24 mars donnera lieu à la livraison de la box du mois d’avril.

Désabonnement

Abonnement mensuel, sans engagement, avec prélèvement mensuel :
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le Site.
Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, La Société peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La Société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Abonnement annuel ou trimestriel, sans engagement 12 ou 3 mois, prélèvement en une fois :
Le Client ayant souscrit un abonnement annuel ou trimestriel peut mettre un terme à son abonnement en faisant sa demande par mail. L’abonnement prendra fin au terme du mois de la demande de résiliation.
La Société procèdera alors au remboursement des sommes versées lors de la souscription de l’abonnement et correspondant aux box non envoyées au Client.

Achat d’une carte cadeau

La Société permet aux Clients d’offrir un abonnement à la box Beauté Frisée. Le Client sélectionne la formule “offrir” et choisit la valeur souhaitée. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l’abonnement à offrir (la “Carte Cadeau”) étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n’est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois.

La confirmation de l’achat de la Carte Cadeau est soit envoyée par email, soit imprimable directement sur le Site. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu’elle soit ou non cliente de La Société. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») un (1) an après son achat. Le Bénéficiaire devra alors s’inscrire sur le Site, fournir l’ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d’activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de Box. A noter, que l’activation d’une Carte Cadeau déclenche l’expédition de la Box du mois en cours.

A défaut d’être activée dans le délai ci-dessus, l’abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Box comprises dans l’abonnement qui était offert.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire.
Toutes les commandes passées sur le Site sont payables en EURO.
Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Société jusqu’au complet encaissement du prix par La Société.

Commande

Vous pouvez commander en ligne sur le Site. La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Société, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article “Satisfait ou remboursé” des présentes Conditions Générales de Vente.

Mode de règlement et paiement

Par carte bancaire, directement sur le Site en paiement sécurisé. Le Site confie le paiement sécurisé à des prestataires indépendants et spécialisés. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande et/ou chaque début de mois dans le cas d’un abonnement.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Droit et délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box ou du Produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à La Société ladite Box ou ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par La Société en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.

La Box et/ou le Produit doit impérativement être retournée à La Société à l’adresse suivante Pomme Cannelle 1 place Jean d’Alembert 93380 Pierrefitte. Les frais de retour demeureront à la charge du Client

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service ou à l’annulation de la commande en :
• remplissant et adressant à La Société le formulaire de demande de rétractation reproduit ci-dessous, ou
• en adressant à La Société une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention d’annuler son abonnement et/ou d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de La société ou par email à l’adresse contact@beautefrisee.com.

La Société accusera réception de la demande par email dans les deux cas.

Il appartient ensuite au Client de renvoyer la Box et/ou les Produits par la Poste à La Société à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), La Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque La Société aura reçu la Box et/ou les Produits ou de la preuve de l’expédition de ladite Box et/ou des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.

A contrario, si la Box et/ou le Produit n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box ou du Produit, ou si la Box et/ou le Produit n’est pas retourné(e) dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), La Société se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

Modèle de formulaire de rétractation : (à compléter et à renvoyer à La Société de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email)

« À l’attention de Pomme Cannelle 1 place Jean d’Alembert 93380 Pierrefitte, [numéro de téléphone, adresse email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de l’abonnement ci-dessous :
[Box commandée le : [●]
Box reçue le :[●] ]

OU

[Produit commandé le : [●]
Produit reçu le : [●]

Nom du consommateur : [●]
Adresse du consommateur :[●]
Numéro de commande : [●]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données échangées entre le navigateur Internet du Client et les serveurs hébergeant le Site, notamment les informations liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission, comme l’ensemble de la navigation sur le Site est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lette “s” est ajoutée) : La barre d’état affiche quant à elle, un cadenas jaune.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site. Pour toute question spécifique, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante : contact@beautefrisee.com.

Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La Société, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société La Société ou de ses filiales ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société La société est productrice.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou auprès du médiateur de la consommation. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
Validation et Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Beauté frisée qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.